Agathe BELET | Avocat Immobilier Construction

Avocat à Nantes depuis plus de 20 ans, Agathe Belet vous conseille et vous assiste dans les domaines du Droit Immobilier, de la Construction et des Assurances.

Titulaire d’un DEA mixte de droit-privé-droit public, Agathe Belet a prêté serment en janvier 2000 et en inscrite au barreau de Nantes.

Elle intervient au soutien des intérêts des particuliers et des professionnels, des maîtres de l’ouvrage, promoteurs, entreprises, assureurs, vendeurs et acquéreurs immobiliers, agents immobiliers, voisins, copropriétaires et syndics, des communes.

IMMOBILIER

Indivision, Mitoyenneté, Empiètement,

Servitudes, Enclave, Canalisations, Vues, Tour d’Echelle, Bornage, Clôture, Mur, Trouble anormal de voisinage, Arbres, Perte d’ensoleillement, Bruit

Lots, Parties Privatives, Parties Communes, Règlement et Charges de Copropriété, Syndic de copropriété, Conseil Syndical

Bailleur, Preneur, Entretien, Réparations, Fermage, Renouvellement du Bail, Congé aux fins de Reprise, Droit de Préemption

Compromis, Conditions Suspensives, Clause Pénale

Acte Authentique, Vices Cachés, Diagnostics techniques,

VEFA, Contrat de Réservation, Superficie, Retard de Livraison

Agents Immobiliers et Notaires

Exemples de litiges en Immobilier que le cabinet peut vous aider à résoudre :

Votre voisin a installé sa clôture sur votre terrain ?

Vous héritez d’un terrain constructible enclavé ?

Votre voisin exige que vous supprimiez vos vélux ?

L’un des copropriétaires de votre immeuble loue son appartement à des touriste qui y font des fêtes plusieurs fois par semaines ?

Votre bailleur vous a fait donner congé pour reprise par son petit-fils chauffeur routier ?

Le promoteur auquel vous avez consenti une Promesse Unilatérale de Vente n’a fait aucune démarche pour voir se réaliser les conditions suspensives ?

CONSTRUCTION et URBANISME

Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), Conformité aux Règes de l’Art, Retenue de Garantie, Sous-Traitance

  • Déclaration de Sinistre, Dommage-ouvrage,
  • Garantie de Parfait Achèvement, Garantie Décennale, Garantie Biennale

Déclaration de sinistre, Dommages-Ouvrage,

Garantie de Parfait Achèvement, Garantie Décennale, Garantie Biennale

Permis de construire (durée de validité, déclaration d’achèvement des travaux, refus, sursis à statuer…), Lotissement, Plan Local d’Urbanisme (zonage, emplacement réservé, espaces boisés, coefficient d’occupation des sols, enquête publique…)

Exemples de litiges en Construction que le cabinet peut vous aider à résoudre :

L’appartement que vous avez acheté en VEFA vous a été livré avec retard et non conformités ?

La terrasse en bois exotique que vous avez fait poser gonfle, présente une cuvette en son centre, et votre baie vitrée ne peut plus s’ouvrir ?

La maison que vous avez fait construire présente de multiples fissurations de plus en plus importantes ?

Vous êtes assigné en référés à fin de désignation d’un expert judiciaire avec les autres constructeurs ayant participé au même chantier ?

La maison que vous avez fait construire n’est pas réceptionnée ?

Le permis de construire qui vous a été accordé est contesté par votre voisin ?

Honoraires

L’avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu’il rend à ses clients.

Le coût de l’intervention de votre avocat est déterminé en fonction de la nature, de la complexité et de l’enjeu du litige, et est fixé dans le cadre d’une convention d’honoraire signée dès la prise ne charge du dossier.

Les honoraires constituent la rémunération de votre avocat. Ils sont à votre charge. Ils pourront être mis par le juge, en tout ou partie, à la charge de votre adversaire s’il l’estime équitable.

Aide

Votre assurance de Protection Juridique pourra prendre en charge totalement ou partiellement les honoraires et frais de votre avocat.

Protection juridique

Si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de l’Aide Juridictionnelle.

Calcul du droit à l’aide juridictionnelle
Demande d’aide juridictionnelle

Les Frais et Dépens

Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats.

Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès.

Si la solution de votre procès nécessite une expertise ou des frais d’huissier de justice, le coût de ceux-ci fera partie des dépens.

Pour plus d’infos sur la rémunération d’un avocat nous vous invitons à consulter le site du Conseil National des Barreaux

Contactez-moi

16 rue Racine – 44000 Nantes
Centre Ville – Immeuble CGA
2ème étage

06 72 34 82 13
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Parking le plus proche : Graslin